Politique de remboursement
DROIT ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.
Conditions d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à L ANGE VERT, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par e-mail à l’adresse suivante : langevertcbd@gmail.com
L ANGE VERT respecte scrupuleusement le droit Européen sur le droit au retour et la garantie, voir le lien ci dessus pour en savoir plus (en anglais) :
https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/guarantees-returns/index_en.htm
REMBOURSEMENT ET RETOUR
Le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à L ANGE VERT pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l’adresse suivante :1 Rue Verte 62124 BUS
En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur emballage encore soudé/n’ayant pas été ouverts, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture.
Si L ANGE VERT ne peut valablement émettre une quelconque objection, alors L ANGE VERT remboursera au Client la totalité des sommes payées pour les produits retournés, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard proposé par L ANGE VERT («Lettre Suivi»), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception par L ANGE VERT de la notification de rétractation.
L ANGE VERT ne rembourse pas les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison "Lettre Suivi" proposé par L ANGE VERT et défini comme tel lors du processus de commande.
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.
Conditions d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à L ANGE VERT, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par e-mail à l’adresse suivante : langevertcbd@gmail.com
L ANGE VERT respecte scrupuleusement le droit Européen sur le droit au retour et la garantie, voir le lien ci dessus pour en savoir plus (en anglais) :
https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/guarantees-returns/index_en.htm
REMBOURSEMENT ET RETOUR
Le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à L ANGE VERT pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l’adresse suivante :1 Rue Verte 62124 BUS
En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur emballage encore soudé/n’ayant pas été ouverts, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture.
Si L ANGE VERT ne peut valablement émettre une quelconque objection, alors L ANGE VERT remboursera au Client la totalité des sommes payées pour les produits retournés, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard proposé par L ANGE VERT («Lettre Suivi»), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception par L ANGE VERT de la notification de rétractation.
L ANGE VERT ne rembourse pas les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison "Lettre Suivi" proposé par L ANGE VERT et défini comme tel lors du processus de commande.